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Kontrollen

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En vertu des principes communs, l’objectif principal des contrôles effectués par les inspecteurs dans les entreprises consiste à vérifier si les employeurs ont pris toutes les mesures nécessaires afin de respecter la législation, s’ils ont mis en œuvre les moyens adéquats pour détecter, prévenir et corriger toutes failles pouvant représenter un risque pour les salariés dans leurs établissements, et à assurer qu’au moins les conditions légales de base soient respectées afin de garantir l’amélioration des conditions de travail en promouvant le développement social durable.

Afin de vérifier la conformité des entreprises quant aux dispositions légales et réglementaires, l'ITM agit par des contrôles de routine aléatoires ou non, suite à une plainte lui soumise ou à un accident de travail survenu.

La procédure de traitement des plaintes:

Suite à une plainte introduite auprès de l’ITM, le secrétariat remplit un formulaire avec les données requises du plaignant, qui ensuite, rencontre l’inspecteur du travail en charge du secteur économique concerné. Celui-ci vérifie l’existence et la nature du problème et complète les rubriques respectives du formulaire. Il appartient à l’inspecteur de décider  d’une visite en entreprise à la suite de la plainte ou non.

En règle générale, les contrôles des conditions de travail auprès des employeurs ne sont pas annoncés. Dans des cas exceptionnels, un employeur peut être informé d’avance d’une visite programmée. Dans ce cas, l’employeur est informé moyennant lettre du fondement de l’inspection à venir ainsi que des documents souhaités avant l’inspection. L’employeur peut transmettre les documents requis par e-mail (de préférence) ou par toute autre voie de correspondance. L’inspecteur informe également le délégué du personnel de la visite prévue. La méthode de préparation et l’envergure de la visite d’inspection dépendent de la taille, du nombre de salariés et du domaine d’activité de l’entreprise.

En général, l’inspecteur du travail effectue le contrôle en entreprise lui-même. Lorsqu’il s’agit d’une inspection de plus grande envergure, l’inspecteur peut se faire être accompagner par un juriste ou un/plusieurs agent(s) des autres organismes concernés.

La collecte des informations nécessitées ainsi que son évaluation par la suite peuvent s’avérer être des tâches de recherches minutieuses et de longue haleine.