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Autorisation requise?

Etablissements classés comme dangereux - pour quels établissements une autorisation d'exploitation est nécessaire ?

 

  • Quels établissements sont classés comme dangereux ?
    • faire référence au  Règlement grand-ducal de la NOMENCLATURE
       
  • Mode d'emploi de la nomenclature
    • faire référence au Règlement grand-ducal de la NOMENCLATURE
    • Table des matières ordonnée selon les activités
    • Explications des différentes colonnes:   voir à l' "ANNEXE"  du Règlement grand- ducal à la page 1392
       
  • Quelles sont les conditions d'exploitation à respecter ?
    • faire le lien avec les conditions types
       
  • Est-ce qu'une réception de l'établissement à effectuer par un organisme de contrôle est requise ?
    • voir dans la condition type afférente sous le chapitre "RECEPTION"
       
  • Formulation d'une demande d'autorisation
    • faire référence à la "Loi relative aux établissements classés",  article 7
       
  • En cas de problème d'interprétation avec la nomenclature resp. les conditions-types -  à qui peut s'adresser le citoyen?
    • Division des Etablissements Classés - Tel.: 247 - 76100