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ddt.8.o  Le congé culturel

ddt.8.o.1.  

Qu’est-ce qu’on entend par congé culturel?

Le congé culturel a pour but de permettre aux personnes désignées «acteurs culturels» de participer à des manifestations culturelles et artistiques de haut niveau tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger.

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ddt.8.o.2.  

Qui peut bénéficier d’un congé culturel?

Il est institué un congé spécial dit «congé culturel» au bénéfice des personnes ci-après désignées par «acteurs culturels», c’est-à-dire:

  • des artistes créateurs et des artistes interprètes de haut niveau;
  • des experts en matière de culture;
  • des représentants des fédérations, syndicats et associations de salariés culturels, résidant au Grand-Duché et exerçant leur activité culturelle accessoirement à une activité professionnelle salariée, indépendante ou libérale.
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ddt.8.o.3.  

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d’un congé culturel?

Les acteurs culturels exerçant une activité professionnelle salariée ont droit au congé culturel à condition de pouvoir justifier au moins 6 mois de service auprès du même employeur.

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ddt.8.o.4.  

Quelle est la durée du congé culturel?

La durée du congé culturel complet ne peut pas dépasser 60 jours.

Nul ne peut bénéficier d’un congé culturel de plus de 20 jours par période de 2 ans.

Ce congé peut être fractionné et chaque fraction doit comporter au moins 2 jours.

Exceptionnellement, le Gouvernement peut déroger aux limites prévues sur proposition du ministre ayant dans ses attributions la Culture.

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ddt.8.o.5.  

Quels sont les évènements qui sont pris en considération pour pouvoir bénéficier d’un congé culturel?

Sont éligibles pour l’octroi d’un congé culturel, et cela tant pour la phase de préparation que pour la phase d’exécution de l’événement, les manifestations culturelles et artistiques de haut niveau suivantes:

a) les productions théâtrales, musicales et de danse des festivals reconnus, des instituts culturels municipaux et des théâtres ou ensembles privés du Grand-Duché;

b) les productions cinématographiques soutenues par le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle;

c) les expositions d’art et les tournées de lecture organisées à l’étranger;

d) les échanges culturels et artistiques organisés dans le cadre des accords culturels;

e) les congrès et colloques internationaux portant sur des thèmes de la culture et des arts;

f) les réunions des fédérations et associations internationales des acteurs culturels.

Ne sont pas éligibles pour l’octroi d’un congé culturel les stages de formation et les projets de recherche privés.

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ddt.8.o.6.  

Est-ce que le congé culturel peut être imputé sur le congé annuel?

Non.

La durée du congé culturel ne peut être imputée sur le congé annuel payé fixé par la loi ou par une convention spéciale.

A noter également que sauf accord de la part de l’employeur, le congé culturel ne peut être rattaché à une période de congé annuel payé ou à une période de maladie pour le cas où ce cumul entraînerait une absence continue dépassant la durée totale du congé annuel dû.

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ddt.8.o.7.  

Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d’un congé culturel?

Le congé culturel est sollicité par une demande écrite adressée au Ministère de la Culture, introduite au moins 3 mois avant son commencement, et émanant soit du requérant individuel, soit de l’ensemble ou de l’association dont il est membre.

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ddt.8.o.8.  

Qui prend en charge l’indemnité pour le congé culturel?

Les acteurs culturels exerçant une activité professionnelle salariée bénéficient d’une indemnité compensatoire pour leurs pertes de salaire.

L’indemnité compensatoire est égale au salaire journalier moyen (calculée de la même manière que le congé annuel), sans que le montant de cette indemnité puisse dépasser le quadruple du salaire social minimum journalier.

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Dernière mise à jour : 23 décembre 2013 09:05:44 CET