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ddt.8.m  Le congé-jeunesse

ddt.8.m.1.  

Qu’est-ce qu’on entend par congé-jeunesse?

Le congé-jeunesse est un congé spécial dont le but est de soutenir le développement d’activités en faveur de la jeunesse au niveau local, régional et national.

L’octroi du congé-jeunesse doit permettre aux responsables d’activités pour jeunes de faire participer des jeunes à des stages, journées ou semaines d’études, cours, sessions ou rencontres à l’intérieur du pays et à l’étranger, dont le programme est approuvé par le ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions.

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ddt.8.m.2.  

Qui peut bénéficier d’un congé-jeunesse?

Tous les salariés peuvent bénéficier d’un congé-jeunesse à condition d’être normalement occupé sur un lieu de travail situé sur le territoire luxembourgeois, lié par un contrat de travail à une entreprise ou association légalement établie et active au Grand-Duché de Luxembourg.

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ddt.8.m.3.  

Quelle est la durée du congé-jeunesse?

La durée du congé-jeunesse complet ne peut dépasser 60 jours. Nul ne peut bénéficier d’un congé-jeunesse de plus de 20 jours par période de 2 ans.

Ce congé peut être fractionné et chaque fraction doit comporter au moins 2 jours, sauf s’il s’agit d’une série cohérente de cours dont chacun dure une journée seulement.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, les jours de congé-jeunesse sont calculés proportionnellement.

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ddt.8.m.4.  

Est-ce que la durée du congé-jeunesse peut être imputée sur le congé annuel?

Non.

La durée du congé-jeunesse ne peut être imputée sur le congé annuel légal ou celui résultant d’une convention.

A noter également que le congé-jeunesse ne peut être rattaché au congé annuel légal ou à une période de maladie pour le cas où ce cumul causerait une absence continue de plus de 3 semaines.

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ddt.8.m.5.  

Quelles sont les activités qui peuvent être prises en compte pour pouvoir bénéficier d’un congé-jeunesse?

Les activités pouvant être prises en compte pour pouvoir bénéficier d’un congé-jeunesse sont les suivantes :

a) la formation et le perfectionnement d’animateurs de jeunesse;

b) la formation et le perfectionnement de cadres de mouvements de jeunesse ou d’associations culturelles et sportives pour autant que les activités de formation et de perfectionnement visent essentiellement les jeunes;

c) l’organisation et l’encadrement de stages de formation ou d’activités éducatives pour les jeunes.

Le nombre de jours de congé-jeunesse auxquels peut prétendre le demandeur est limité à la durée de l’activité éligible.

A noter que le demandeur, qui n’est pas titulaire d’un brevet d’aide-animateur ou d’animateur ou ne dispose pas d’une qualification équivalente ne peut prétendre qu’à un nombre de jours de congé-jeunesse correspondant à deux tiers du nombre de jours investis dans le travail avec les jeunes.

Dans ce cas les fractions de jours pris en compte sont arrondies au nombre entier supérieur.

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ddt.8.m.6.  

Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d’un congé-jeunesse?

Les demandes en vue de l’attribution d’un congé-jeunesse doivent parvenir au Service National de la Jeunesse (SNJ) avant le début du congé sollicité.

Le programme prévisionnel de l’activité doit être joint à la demande.

La décision par laquelle le ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions accorde ou refuse le congé est notifiée au demandeur et à l’employeur avant le début du congé sollicité.

ddt.8.m.7.  

Qui prend en charge l’indemnité de congé-jeunesse?

La durée du congé-jeunesse est assimilée à une période de travail effectif.

Les bénéficiaires du congé-jeunesse touchent pour chaque journée de congé une indemnité compensatoire égale au salaire journalier moyen (calculée de la même manière que le congé annuel) payée par l’employeur, sans qu’elle ne puisse dépasser le quadruple du salaire social minimum pour salariés non qualifiés.

L’employeur avance cette indemnité laquelle lui sera remboursée par l’Etat moyennant déclaration de remboursement à établir auprès du SNJ.

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ddt.8.m.8.  

Est-ce que le congé-jeunesse peut être différé par l’employeur?

Le congé peut être différé par l’employeur si l’absence sollicitée risque d’avoir une répercussion majeure préjudiciable à l’exploitation de l’entreprise ou au déroulement harmonieux du congé annuel payé du personnel.

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Dernière mise à jour : 7 janvier 2014 14:28:17 CET