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ddt.5.h  La durée de travail des jeunes salariés

ddt.5.h.1.  

Qu’est-ce qu’on entend par « jeunes »?

Les «jeunes» visés dans la présente rubrique sont toutes personnes âgées de moins de 18 ans et qui:

  • ont un contrat de travail (soumis à la législation luxembourgeoise ou étrangère) et exercent leur travail au Luxembourg, ou
  • sont stagiaires, ou
  • exercent une occupation professionnelle du fait de leur formation ou d’une mesure de formation continue, ou
  • sont apprentis, ou
  • sont jeunes chômeurs bénéficiant d’une mise au travail / d’un contrat d’auxiliaire temporaire / d’un stage d’insertion ou
  • bénéficient du statut d’élèves ou étudiants occupés pendant les vacances scolaires.

Dans certains cas spécifiques, la limite d’âge de 18 ans est portée à 21 ans, mais pas en matière de durée de travail.

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ddt.5.h.2.  

Qu’est-ce qu’on entend par adolescents?

Les adolescents sont les jeunes:

  • âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, et
  • qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire.
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ddt.5.h.3.  

Qu’est-ce qu’on entend par «durée de travail» des jeunes salariés?

Est compris dans la durée de travail des jeunes salariés:

  • toute période durant laquelle le jeune est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, et
  • le temps consacré à l’enseignement et à la formation par le jeune qui travaille dans le cadre d’une école technique ou professionnelle, dans le cadre d’un système de formation théorique ou pratique en alternance ou de stage en entreprise.

La durée du travail ne comprend pas les périodes de repos où le jeune n’est pas à la disposition de son employeur, sauf si le travail est exécuté en journée continue.

Lorsque le jeune est employé par plusieurs employeurs, la durée de travail est additionnée.

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ddt.5.h.4.  

Qu’est-ce qu’on entend par «durée de travail» des adolescents?

Est compris dans la durée de travail des adolescents:

  • le temps consacré à l’enseignement et à la formation,
  • les activités en entreprise dans le cadre de leur formation, notamment en alternance, ainsi que
  • le temps consacré à des activités qui ne sont pas en relation avec l’enseignement ou la formation professionnelle, notamment en alternance, et/ou
  • des activités qui sont effectuées en dehors des heures d’enseignement scolaire ou des heures de présence dans une entreprise dans le cadre d’un système de formation en alternance.

L’employeur doit autoriser les adolescents à s’abstenir du travail pour suivre l’enseignement professionnel obligatoire.

Les heures passées à l’école, notamment dans le cadre d’un système de formation en alternance, sont comptées comme heures de travail et donnent droit à la rémunération prévue.

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ddt.5.h.5.  

Quelle est la durée de travail maximale des adolescents?

Comme pour les salariés adultes, la durée du travail des adolescents, c’est-à-dire des salariés âgés de 15 à 18 ans, ne doit pas dépasser:

  • 8 heures par jour;
  • 40 heures par semaine.
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ddt.5.h.6.  

Est-ce que le temps de travail des adolescents peut être flexibilisé moyennant un plan d’organisation de travail?

Dans le cadre d'un plan d'organisation du travail (POT) ou d'un règlement d'horaire mobile, la durée de travail des adolescents peut être répartie sur une période de référence maximale de 4 semaines au cas où la convention collective le prévoit, ou à défaut, sur autorisation écrite du ministre du Travail.

Une période de référence ne peut être introduite pour les adolescents qu'à titre exceptionnel et au cas où des raisons objectives le justifient.

La période de référence ne s'applique pas au temps consacré par les adolescents à l’enseignement et à la formation ainsi qu'aux activités en entreprise dans le cadre de leur formation.

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ddt.5.h.7.  

Quelle est la durée de travail maximale des adolescents?

La durée de travail maximale effective des adolescents ne peut en aucun cas dépasser

9 heures par jour, ni

  • excéder de plus de 10 % la durée de travail maximale normale applicable dans l’entreprise;
  • ni dépasser 44 heures par semaine au maximum.

La durée de travail hebdomadaire moyenne calculée sur la période de référence de 4 semaines ne peut dépasser

  • soit 40 heures;
  • soit la durée de travail hebdomadaire maximale normale fixée par voie conventionnelle.
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ddt.5.h.8.  

Qu’en est-il en cas de travail à temps partiel?

En cas de travail à temps partiel, la durée de travail journalière et hebdomadaire maximale effective ne peut excéder de plus de 10 % la durée de travail journalière et hebdomadaire fixée au contrat de travail.

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ddt.5.h.9.  

Est-ce que les adolescents peuvent prester des heures supplémentaires?

La prestation d’heures supplémentaires par les adolescents est interdite.

Exceptions à l'interdiction de principe:

La prestation d'heures supplémentaires n'est possible qu'à titre strictement exceptionnel, à savoir:

  • en cas de force majeure

ou

  • si l’existence ou la sécurité de l’entreprise l’exigent.

Dans ces cas, la prestation d'heures supplémentaires se fait uniquement dans la mesure du nécessaire pour éviter qu’une gêne sérieuse ne soit apportée à la marche normale de l’entreprise.

Les travaux pour lesquels les adolescents doivent prester des heures supplémentaires doivent être non durables et ne doivent souffrir aucun retard.

Les adolescents ne peuvent être astreints à des heures supplémentaires que s’il ne peut être légitimement recouru à des salariés adultes et à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à leur santé et leur sécurité ou à leur développement et que la prestation d'heures supplémentaires ne compromette pas leur éducation et leur formation ni leur participation à des programmes d’orientation ou de formation professionnelle ou à leur aptitude à bénéficier de l’instruction reçue.

Le chef d’entreprise ou son délégué en informe sans délai le directeur de l’ITM en indiquant le ou les motifs.

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ddt.5.h.10.  

Comment sont majorées les heures supplémentaires des adolescents?

Les adolescents salariés et les apprentis ont droit pour chaque heure de travail supplémentaire à une augmentation de 100% du salaire horaire normal ou de l’indemnité d’apprentissage.

De plus, les adolescents ont droit également à du temps de repos compensatoire.

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ddt.5.h.11.  

Est-ce que les heures supplémentaires peuvent être compensées par une réduction de la durée de travail?

En plus de la majoration des heures supplémentaires prestées, sur proposition du directeur de l’ITM, le ministre ayant le Travail dans ses attributions fixe une période au cours de laquelle les heures supplémentaires doivent être compensées par une réduction équivalente de la durée de travail. Cette période ne peut excéder 12 jours.

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ddt.5.h.12.  

Quelles sont les temps de repos des jeunes salariés?

(a) Temps de repos

Après un travail d’une durée de 4 heures, les adolescents bénéficient d’un temps de repos rémunéré ou non rémunéré d’au moins 30 minutes consécutives.

Lorsque les adolescents sont occupés à des travaux de production et incorporés dans une équipe de travail composée de salariés adultes et d’adolescents, ils jouissent du même temps de pause que les salariés adultes.

L’horaire de travail journalier ne peut être entrecoupé que d’une seule période de temps de repos.

(b) Repos journalier

Pour chaque période de 24 heures, les adolescents bénéficient en outre d’un repos journalier ininterrompu qui ne peut pas être inférieur à 12 heures consécutives.

(c) Repos hebdomadaire

Au cours de chaque période de 7 jours, les adolescents doivent bénéficier d’un repos périodique de deux 2 jours consécutifs, comprenant en principe le dimanche.

Lorsque des raisons techniques ou d’organisation objectives le justifient, cette période de repos peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 44 heures consécutives.

Dérogations:

Sous réserves de certaines conditions, le ministre du Travail peut accorder des dérogations écrites aux temps de repos journalier et hebdomadaire pour les travaux effectués dans le cadre d’une formation professionnelle officielle organisée et surveillée par les autorités publiques compétentes:

  • dans les hôpitaux, cliniques, institutions de soins et de garde de personnes âgées ou dépendantes, les maisons d’enfants et des établissements actifs dans le domaine de la garde ou de l’éducation des enfants et des établissements analogues;
  • dans le domaine socio-éducatif;
  • dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration ;
  • dans le cadre des forces armées.

Dans tous les cas, le repos journalier ininterrompu ne peut être inférieur à 10 heures consécutives. Le repos hebdomadaire ininterrompu ne peut être inférieur à 36 heures consécutives.

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ddt.5.h.13.  

Les jeunes salariés peuvent-ils travailler le dimanche ou un jour férié légal?

Les adolescents ne peuvent être occupés les dimanches et jours fériés légaux.

Exceptions:

L’employeur est exceptionnellement autorisé à faire travailler les adolescents un dimanche ou un jour férié légal,

  • en cas de force majeure ou
  • si l’existence ou la sécurité de l’entreprise l’exigent.

Dans ces cas, la prestation de travail se fait uniquement dans la mesure du nécessaire pour éviter qu’une gêne sérieuse ne soit apportée à la marche normale de l’entreprise et s’il ne peut être légitimement recouru à des salariés adultes.

Le chef d’entreprise ou son délégué en informe sans délai le directeur de l’ITM en indiquant le ou les motifs ayant nécessité le travail un dimanche ou un jour férié légal.

Le ministre du Travail peut accorder une autorisation prolongée pour travailler les dimanches ou les jours fériés légaux pour les adolescents occupés dans

  • les hôtels, restaurants, cafés, salons de consommation,
  • les cliniques, institutions de soins et de garde pour personnes âgées ou dépendantes,
  • les maisons d’enfants et institutions actives dans le domaine de l’éducation et de la garde d’enfants.

Toutefois, les adolescents doivent être exempts du travail un dimanche sur deux, à l’exception, pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, des mois de juillet et d’août où cette limitation ne s’applique pas.

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ddt.5.h.14.  

Quelle est la majoration de salaire pour le travail du dimanche du jeune salarié?

En plus du repos compensatoire dû, le travail de dimanche est rémunéré avec un supplément de 100%.

Pour le travail des jours fériés légaux, l’adolescent touche la même rémunération que pour le travail de dimanche, plus 100%.

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ddt.5.h.15.  

Est-ce que le dimanche ou le jour férié légal travaillé donne droit à un repos compensatoire?

En plus de la majoration de salaire due, dans la période de 12 jours suivant immédiatement le dimanche ou jour férié légal travaillé, une journée de repos compensatoire entière doit être accordée pour le dimanche ou jour férié légal passé au service de l’employeur.

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ddt.5.h.16.  

Les jeunes salariés peuvent-ils être occupés pendant la nuit?

Les adolescents ne peuvent être occupés pendant la nuit.

Le terme «nuit» dans ce cadre signifie une période d’au moins 12 heures consécutives comprenant nécessairement l’intervalle entre 20.00 heures et 06.00 heures.

Pour les entreprises et services à marche continue, le travail des jeunes salariés est autorisé jusqu’à 22.00 heures.

Le ministre du Travail peut accorder des dérogations écrites à l'interdiction du travail de nuit pour les travaux effectués dans le cadre d’une formation professionnelle officielle organisée et surveillée par les autorités publiques compétentes:

  • dans le domaine de la santé: les hôpitaux, cliniques, institutions de soins et de garde de personnes âgées ou dépendantes, les maisons d’enfants et des établissements actifs dans le domaine de la garde ou de l’éducation des enfants et des établissements analogues (adolescents couverts par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé);
  • dans le domaine socio-éducatif;
  • dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration;
  • dans le cadre des forces armées;
  • dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie.

Dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, l’autorisation est limitée à 22.00 heures.

Le travail entre 00.00 heure et 04.00 heures reste dans tous les cas interdit.

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ddt.5.h.17.  

Les jeunes salariés ont-ils droit à un congé annuel payé?

Les adolescents ont droit à un congé annuel payé de 25 jours ouvrables au minimum sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Sont jours ouvrables tous les jours de calendrier, sauf les dimanches et les jours fériés légaux. Pour les adolescents tombant sous le régime d’une convention collective de travail qui prévoit des jours de repos spéciaux résultant de l’application de la semaine de travaux réduite, ces jours de repos ne sont pas considérés comme jours ouvrables.

Le congé des apprentis doit être accordé pendant les vacances de l’enseignement professionnel.

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ddt.5.h.18.  

A combien s’élève la rémunération minimale des jeunes salariés?

Le taux minimum des salaires conventionnels des adolescents âgés de moins de 18 ans accomplis est fixé, pour un travail de valeur égale, en pourcentage de la rémunération des salariés adultes au même poste de travail:

  • pour les adolescents âgés de 17 à 18 ans: 80%
  • pour les adolescents âgés de 15 à 17 ans: 75%

Les taux du salaire social minimum sont garantis aux salariés âgés de 18 ans accomplis.

Pour les adolescents âgés de moins de 18 ans accomplis, les pourcentages d’abattement prévus ci-dessus sont applicables aux taux du salaire social minimum.

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Dernière mise à jour : 10 mars 2014 15:06:21 CET