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ddt.5.b  Les temps de repos minimaux

ddt.5.b.1.  Quelle est la durée du repos journalier?

Lorsque le temps de travail journalier est supérieur à 6 heures par jour, l'horaire de travail doit être entrecoupé d'un ou de plusieurs temps de repos rémunérés ou non, adaptés à la nature de l'activité exercée. A noter que la durée de cette pause n’est pas prescrite par la loi.

L’horaire de travail journalier ne peut être entrecoupé que d’une seule période de repos non rémunérée.

Tout salarié bénéficie, au cours de chaque période de 24 heures, d'une période de repos de 11 heures consécutives au moins.

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ddt.5.b.2.  Quelle est la durée du repos hebdomadaire?

Tous les salariés ont droit à un repos hebdomadaire ininterrompu de 44 heures qui doit comprendre, dans la mesure du possible, la journée du dimanche.

Lorsqu'un tel repos hebdomadaire n’est pas possible et indépendamment de toute constatation de l'ITM, les salariés ont droit à un congé supplémentaire pour chaque période entière de 8 semaines, successives ou non, pendant laquelle ce repos ininterrompu de 44 heures n’est pas accordé (maximum 6 jours de congé supplémentaire par an).

Dès la fin d'un repos hebdomadaire, le prochain repos hebdomadaire doit intervenir endéans les prochains 7 jours.

Par conséquent, entre deux repos hebdomadaires, le salarié ne peut pas être occupé plus de 7 jours en continu.

Dans l’hypothèse où l’ITM constate que la durée du repos ininterrompu est inférieure à 44 heures, elle en dresse un constat par écrit qui sera communiqué par lettre recommandée à l’employeur ainsi qu’à la délégation du personnel, s’il en existe, et aux salariés concernés.

Dernière mise à jour : 28 décembre 2016 08:01:08 CET