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ddt.7.d  Le temps d'allaitement

ddt.7.d.1.  

Qu’est-ce qu’on entend par femme allaitante?

Par femme allaitante on entend toute femme salariée allaitant son enfant au-delà de la période de 12 semaines suivant l’accouchement et qui en informe son employeur par certificat médical envoyé par lettre recommandée à la poste.

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ddt.7.d.2.  

Est-ce que la femme allaitante bénéficie d’un temps d’allaitement au cours d’une journée de travail?

A la demande de la salariée qui allaite son enfant, l'employeur doit lui accorder un temps d'allaitement au cours d’une journée normale de travail.

Ce temps d’allaitement comprend:

  • deux périodes de 45 minutes chacune, la 1ère période au début de son horaire journalier de travail et la seconde période à la fin de son horaire journalier normal de travail.

Si la journée de travail n’est interrompue que par une pause d’une heure ou en cas d’impossibilité de la femme d’allaiter son enfant dans le voisinage du lieu de travail, les deux périodes peuvent être ramenées à:

  • un seul temps d’allaitement d’au moins 90 minutes.

A noter qu’une salariée à temps plein (8 heures de travail du lundi au vendredi) et qui sur une journée prend un congé annuel de récréation d’une demi-journée, ne bénéficiera pour cette journée de travail que d’une période de 45 minutes de temps d’allaitement.

 

Nota Bene

Le temps d’allaitement est compté comme temps de travail et donne droit au salaire normal.

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ddt.7.d.3.  

Comment est calculé le temps d’allaitement pour la femme allaitante qui travaille à temps partiel?

Le Code du travail ne prévoit pas spécialement de temps d’allaitement pour les salariées allaitantes travaillant à temps partiel. Le Code du travail dispose uniquement que « à sa demande, il doit être accordé au cours d’une journée normale de travail à la femme allaitante un temps d’allaitement réparti en deux périodes de quarante-cinq minutes chacune, se plaçant respectivement au début et à la fin de son horaire journalier normal de travail. […] ».

En l’absence de jurisprudence et de dispositions légales, nous sommes d’avis que pour une salariée à temps partiel qui souhaite allaiter son enfant, le temps d’allaitement doit être proratisé en fonction de la durée journalière de travail fixée dans son contrat de travail.

Toutefois, en gardant à l’esprit l’objectif de ce temps d’allaitement accordé aux femmes allaitantes, nous sommes d’avis qu’un temps d’allaitement ne se justifie pas si la salariée travaille moins de 4 heures par jour dans la mesure où un tel horaire permet à la salariée d’allaiter son enfant.

Exemples :

Pour une salariée à mi-temps dont la durée de travail hebdomadaire de 20 heures est répartie en 4 heures de travail du lundi au vendredi, le temps d’allaitement correspondra à une période de 45 minutes

Pour une salariée à temps partiel dont la durée de travail est répartie de manière différente suivant les jours de la semaine (par exemple 8 heures les lundis et mardis et 4 heures les mercredis), le temps d’allaitement sera identique à celui d’une femme allaitante salariée à temps plein pour les lundis et les mardis, et d’une seule période de 45 minutes pour les mercredis.

Pour une salariée à temps partiel travaillant 6 heures par jour, le temps d’allaitement sera également d’une période de 45 minutes.

Pour une salariée à temps partiel travaillant moins de 4 heures par jour, un temps d’allaitement ne se justifie pas.

En résumé :

En partant du principe que dans l’entreprise en question, la durée journalière normale est de 8 heures.

Durée journalière de travail

Temps d’allaitement

< 4 heures

/

4 heures à < 8 heures (ou durée journalière normale)

1 x 45 minutes

8 heures (ou durée journalière normale)

2 x 45 minutes ou 90 minutes (cf FAQ 7.d.2)

 

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Dernière mise à jour : 13 février 2018 08:05:32 CET