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ddt.7.d  Le temps d'allaitement

ddt.7.d.1.  

Qu’est-ce qu’on entend par femme allaitante?

Par femme allaitante on entend toute femme salariée allaitant son enfant au-delà de la période de 12 semaines suivant l’accouchement et qui en informe son employeur par certificat médical envoyé par lettre recommandée à la poste.

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ddt.7.d.2.  

Est-ce que la femme allaitante bénéficie d’un temps d’allaitement au cours d’une journée de travail?

A la demande de la salariée qui allaite son enfant, l'employeur doit lui accorder un temps d'allaitement au cours d’une journée normale de travail.

Ce temps d’allaitement comprend:

  • deux périodes de 45 minutes chacune, la 1ère période au début de son horaire journalier de travail et la seconde période à la fin de son horaire journalier normal de travail.

Si la journée de travail n’est interrompue que par une pause d’une heure ou en cas d’impossibilité de la femme d’allaiter son enfant dans le voisinage du lieu de travail, les deux périodes peuvent être ramenées à:

  • un seul temps d’allaitement d’au moins 90 minutes.

A noter qu’une salariée à temps plein (8 heures de travail du lundi au vendredi) et qui sur une journée prend un congé annuel de récréation d’une demi-journée, ne bénéficiera pour cette journée de travail que d’une période de 45 minutes de temps d’allaitement.

 

Nota Bene

Le temps d’allaitement est compté comme temps de travail et donne droit au salaire normal.

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ddt.7.d.3.  

Comment est calculé le temps d’allaitement pour la femme allaitante qui travaille à temps partiel?

L’article L.123-6 du Code du travail prévoit que « Les salariés occupés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi et les conventions collectives de travail applicables à l’établissement, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités particulières prévues par la convention collective de travail applicable. »

L’article L.336-3 du Code du travail relatif au temps d’allaitement, dispose que « à sa demande, il doit être accordé au cours d’une journée normale de travail à la femme allaitante un temps d’allaitement réparti en deux périodes de quarante-cinq minutes chacune, se plaçant respectivement au début et à la fin de son horaire journalier normal de travail. […] ».

L’article L.336-3 précité prescrit ainsi aux employeurs d’accorder le temps libre nécessaire à l’allaitement.

Les salariées à temps partiel, bénéficiant des droits reconnus aux salariées à temps complet, peuvent par conséquent prétendre à un temps d’allaitement.

Toutefois, la durée et la fréquence du temps d’allaitement garanti à l’article L.336-3 sont prévues pour une « journée normale de travail ».

Par définition, le salarié à temps partiel travaille suivant un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l’entreprise. Le temps d’allaitement doit par conséquent être proratisé en fonction de la durée journalière de travail de la salariée allaitante.

Exemples :

Pour une salariée à mi-temps dont la durée de travail hebdomadaire de 20 heures est répartie en 4 heures de travail du lundi au vendredi, le temps d’allaitement correspondra à une période de 45 minutes.

Pour une salariée à temps partiel dont la durée de travail est répartie de manière différente suivant les jours de la semaine, par exemple 8 heures les lundis et mardis et 4 heures les mercredis, le temps d’allaitement sera identique à celui d’une femme allaitante salariée à temps plein pour les lundis et les mardis, et d’une seule période de 45 minutes pour les mercredis.

Pour une salariée à temps partiel travaillant 6 heures par jour, le temps d’allaitement sera d’une période de 45 minutes et d’une période de 22,5 minutes.

 

En résumé :

En partant du principe que dans l’entreprise en question, la durée journalière normale est de 8 heures.

Durée journalière de travail

Temps d’allaitement

1 heure

11.25 minutes

2 heures

22.50 minutes

3 heures

33.75 minutes

4 heures

1 x 45 minutes

5 heures

1 x 45 minutes et 1 x 11.25 minutes ou 56,25 minutes

6 heures

1 x 45 minutes et 1 x 22.50 minutes ou 67,5 minutes

7 heures

1 x 45 minutes et 1 x 33.75 minutes, ou 78,75 minutes

8 heures

2 x 45 minutes ou 90 minutes (cf. FAQ 7.d.2)

 

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Dernière mise à jour : 22 mai 2018 09:04:56 CEST