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ddt.4.c  Le décompte mensuel

ddt.4.c.1.  Est-ce que l’employeur est obligé de remettre au salarié à la fin de chaque mois un décompte exact et détaillé?

Oui.

L’employeur est obligé de remettre au salarié à la fin de chaque mois, ensemble avec le dernier versement de traitement ou de salaire, un décompte exact et détaillé.

Le décompte doit mentionner:

  • le mode de calcul du salaire ou du traitement;
  • la période de travail et le nombre total d’heures de travail correspondant à la rémunération versée;
  • le taux de rémunération des heures prestées;
  • ainsi que tout autre émolument en espèces ou en nature.

Lors de la résiliation du contrat de travail, le décompte doit être remis et le salaire ou traitement encore dû doit être versé à la fin du contrat de travail au plus tard dans les 5 jours.

 

Nota Bene

La remise d'un décompte mensuel n'est exigée, ni pour les domestiques agricoles, ni pour les gens de maison qui ne sont pas occupés à plein temps.

Pour en savoir plus ...

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Dernière mise à jour : 13 janvier 2014 09:46:18 CET