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Elections sociales

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Quelques conseils et consignes en vue de compléter les formulaires des élections sociales

Vous trouverez ci-joint un échéancier des élections sociales qui vous indiquera l’action à entreprendre à chaque échéance des opérations électorales, ainsi que le formulaire correspondant.

Les formulaires ci-après sont actualisés à la législation applicable depuis le 1er janvier 2016 et aux élections ayant lieu depuis cette date.

Les formulaires destinés à l’élection suivant le mode de scrutin majoritaire comportent la référence M et ceux destinés à l’élection suivant le mode de scrutin proportionnel comportent la référence P.

1. Transmission à l’Inspection du Travail et des Mines (ITM)

Dans le cadre de la procédure électorale des élections sociales, certains formulaires doivent être transmis à l’ITM :

  • l’avis d’élections (M-01/P-01) ;
  • la liste électorale (M-04/P-04) et l’avis relatif au délai de réclamation (M-05/P-05) ; 
  • les procès-verbaux (M-08, M-09, M-10, M-14-1, M-14-2, M-14-3 / P-09, P-10, P-11, P-16-1, P-16-2, P-16-3) ; 
  • les résultats des opérations électorales (M-15/P-17) ; 
  • la répartition des charges au sein de la délégation du personnel (M-16, P-18).

Il est également recommandé de faire parvenir à l’ITM, le cas échéant, la copie de la demande de vote par correspondance, ainsi que l’engagement formel de conformité auprès de la CNPD.

Il est indispensable de renseigner sur les documents à transmettre les informations permettant l’identification de l’entreprise, i.e. son nom (dénomination sociale), son adresse exacte et son numéro de matricule.

Vous pouvez envoyer les documents à l’ITM soit par courrier (simple), soit par fax ou encore par courrier électronique (e-mail):

Inspection du Travail et des Mines
3, rue des Primeurs
Boîte postale 27
L-2010 Luxembourg
Tel: 247-76100
Fax: 247-96100
Courrier électronique: contact@itm.etat.lu

2. Le dépôt de candidature (formulaires M-06/P-06)

Il est préférable de déposer ce formulaire en double exemplaire, un exemplaire sera signé par le chef d’entreprise et vaudra preuve de dépôt de candidature. Le chef d’entreprise ou son délégué doit vérifier au moment du dépôt la validité de celui-ci et, le cas échéant, informer le mandataire de la candidature posant des problèmes, pour que celui-ci puisse rectifier sa candidature.

3. Les résultats des opérations électorales (formulaires M-15/P-17)

Ce formulaire sert à la publication des résultats et, le cas échéant, à la transmission des résultats aux syndicats ayant déposé une liste (immédiatement après avoir transmis une copie du procès-verbal à l’ITM). L’affichage des résultats devra en tout cas couvrir les 3 jours prévus par règlement grand-ducal, même si les résultats sont communiqués plus tôt que prévu dans ce règlement.

4. Recommandations générales

Nous recommandons de préparer les formulaires au fur et à mesure avec les informations disponibles et dans la mesure du possible à l’avance afin de réduire la charge de travail des bureaux électoraux.

Lorsque le formulaire requiert l’indication d’un lieu (par ex. le lieu du scrutin dans le « M-01 Avis d’élections ou P-01 Avis d’élections »), celui-ci est à indiquer de la manière la plus précise possible (adresse exacte, étage, bureau etc…).

Les tableaux des formulaires (de l’affichage des candidatures à l’affichage des résultats des opérations électorales) peuvent être adaptés sur mesure en ajoutant ou supprimant des lignes, suivant le nombre de candidats en présence.