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ITM

L’Inspection du travail et des mines (ITM) travaille sous l’autorité du Ministre ayant le travail dans ses attributions.

Son rôle est de veiller à l’application de l’ensemble de la législation relative aux conditions de travail et à la protection des salariés ayant un contrat de travail, à l’exclusion des fonctionnaires des administrations avec lesquelles l’ITM est censée collaborer.

L’Inspection du travail et des mines traite les questions liées aux relations de travail et à la santé et la sécurité au sein d’une même administration. Les principales compétences de l’ITM ne se distinguent pas de celles de ses  homologues en Europe, mais l’ITM est en outre compétente en matière d’ascenseurs, de stockage du pétrole et du gaz, de sécurité du public et de  circulation de substances dangereuses et nocives. Dans une certaine mesure, ces particularités peuvent être dues au fait que le Luxembourg est un petit pays qui, néanmoins, doit faire face aux mêmes obligations que tous les autres Etats membres.

Les principales charges de l’ITM sont :

  •  d’assurer l’application de la législation, y compris les conditions de travail et la protection des salariés ;
  • de conseiller et d’assister les employeurs et les salariés et de fournir des informations juridiques et des techniques pratiques afin de mettre en œuvre les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité, et d’offrir une plateforme commune aux fins de prévention et de résolution de conflits sociaux individuels ;
  • d’endiguer le non-respect de la législation ;
  • d’enregistrer les violations dans les domaines relevant de sa compétence et d’en informer le Procureur d’Etat ;
  • de porter à l’attention du Ministère toutes lacunes ou non-conformités de la loi ou d’autres divergences qui ne sont pas spécifiquement traitées par la législation existante et de suggérer des moyens pour y remédier en émettant des avis.

Le Ministère peut charger l’Inspection du travail et des mines de toute question et enquête d’ordre juridique ou technique liée aux conditions de travail et au bien-être au travail.