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Enquêtes sur les accidents

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Tous les accidents survenant sur le lieu de travail ou sur le trajet entre la maison et le lieu de travail doivent être déclarés à l’ITM ainsi qu’à l’AAA. Les accidents donnant lieu à une incapacité de travail pour un jour au moins sont classifiés comme accidents de travail. Les accidents mortels et les blessures graves doivent être signalés immédiatement, les autres accidents dans un délai de sept jours. La liste des blessures qui permet de déterminer si un accident est à considérer comme grave ou non a été arrêtée par une disposition légale.

L’ITM a planifié du temps pour ces « activités ad hoc » au titre d’enquêtes sur les accidents.

Afin de pouvoir réagir rapidement à une déclaration d’un accident du travail mortel ou grave, 3 inspecteurs assurent une permanence (24/24 heures et 7/7 jours par semaine). Ils doivent pouvoir se rendre sur le lieu de l’accident dans l’heure qui suit la déclaration. Les permanences en dehors des heures normales de travail sont compensées par des jours de congé. Il appartient aux chefs des inspections locales de fixer les permanences des inspecteurs.

Les déclarations d’accidents mortels ou graves sont généralement faites par la police. En fonction de la nature de l’accident, l’inspecteur décide s’il y a lieu de se rendre sur le lieu de l’accident et enquêter sur cet accident ou non. Sur le site, l’inspecteur contrôle l’endroit et l’équipement de travail lié à l’accident et prend des photos ou se sert des photos prises par la police. L’inspecteur interroge également les témoins de l’accident ou les personnes disposant d’informations sur celui-ci. Au cours de l’enquête sur l’accident de travail, les documents pertinents (tels que les analyses des risques, les rapports sur les inspections de machines, les documents certifiant la compétence des employés) sont examinés. Dans le cadre de l’enquête, l’inspecteur communique avec les responsables de l’entreprise concernée, avec le travailleur désigné de cette entreprise ainsi qu’avec le délégué du personnel travaillant dans l’entreprise. En cas de nécessité, l’inspecteur peut suspendre le travail sur le lieu de l’accident pour une durée de 48 heures. Tel est rarement le cas.

Au cours de l’enquête, l’inspecteur peut obtenir de l’assistance par des spécialistes des départements du bureau central de l’ITM.

L’enquête aboutit à la constitution d’un dossier d’enquête. Celui-ci comprend les conclusions de l’enquête élaborées par l'inspecteur du travail, dans lesquelles il décrit brièvement l'accident et s’exprime sur les causes de cet accident ainsi que sur les mesures à prendre par l’employeur afin de mettre l’environnement de travail en conformité avec ses obligations. L’inspecteur utilise à cette fin une sorte de modèle de procès-verbal dans lequel il peut cocher différentes cases afin de donner des renseignements sur l’accident (type d’installation, type de blessure, etc.). Les mesures à prendre peuvent également porter sur des machines et stations de travail comparables à celles qui étaient impliquées dans l’accident. En sus des conclusions de l’enquête, le procès-verbal contient des photos du lieu de l’accident du travail et des documents sur l’équipement de travail utilisé lorsque l’accident s’est produit.

Le procès-verbal de l’enquête est envoyé au Parquet compétent et à l’AAA. Le procureur peut demander un dossier d’enquête plus détaillé.

En dehors des accidents mortels ou graves, d’autres accidents du travail font également l’objet d’enquêtes lorsqu’ils tombent dans le champ d’intérêt de l’ITM ou lorsque plusieurs accidents mineurs se sont produits dans le même établissement, ce qui pourrait suggérer que les règles applicables en matière de santé et de sécurité ne sont pas suffisamment respectées. Il est probable que ces enquêtes seront étendues à une inspection plus complète du lieu de travail dans le cadre du concept de coaching axé sur la prévention des risques.

S’il résulte de l’enquête que l’accident est dû à une violation d’une quelconque obligation légale, réglementaire ou administrative de l’employeur, l’inspecteur du travail prépare le procès-verbal et transmet celui-ci au procureur.

Les déclarations d’accidents du travail saisies auprès de l’AAA sont communiquées à l’ITM qui les inclue dans sa base de données. L’ITM est également informée des accidents de trajet par la compagnie d’assurance qui les a enregistrés.

Les travailleurs désignés ainsi que les délégués à la sécurité sont autorisés à accompagner l’inspecteur ou le contrôleur lors d’une visite d’inspection ou lors d’une enquête sur un accident du travail.