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Pouvoir des inspecteurs

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Conformément à la loi du 21 décembre 2007, les pouvoirs des inspecteurs du travail ont été aménagés et complétés. Tous les inspecteurs du travail ont le droit d’accéder aux lieux de travail sans préavis, en vue de demander et d’analyser documents.

Le directeur et les directeurs adjoints ont le pouvoir de prendre des mesures d’urgence (et d’arrêter le travail) en cas de non-respect des conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Quant aux mesures d’urgence en vue d’éliminer les présumées failles observées sur le lieu du travail ou concernant les méthodes de travail dont ils pourraient raisonnablement croire qu’elles constituent une menace pour la santé ou la sécurité, les inspecteurs sont en droit :

  • d’effectuer toutes inspections techniques d’une installation, d’un appareillage ou d’une machine et, en général, tous vérifications, examens ou inspections d’un dessin, de méthodes ou procédés de travail, afin de s’assurer que les dispositions légales et réglementaires sur la sécurité et la santé sont observées ;
  • d’ordonner que soient apportées, dans un délai approprié fixé par eux, les modifications nécessaires pour assurer l’application des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles concernant la sécurité et la santé des salariés;
  • d’ordonner qu’il soit procédé à des mesures immédiatement exécutoires, telles que l’arrêt de travail dans des cas de danger imminent et grave pour la sécurité et la santé des salariés. Les mesures d’urgence ont une durée de validité limitée à 48 heures. Toute autre prolongation de la cessation est de la compétence du Directeur de l’ITM.

Les membres de l’Inspection du Travail sont autorisés à ordonner que des contrôles, vérifications ou examens soient effectués par un ou plusieurs organismes spécialement agréés par le Ministre. A cet effet, ils devront préciser par écrit, avec indication des délais y relatifs :

  • les mesures d’instruction complémentaires à exécuter ;
  • que les résultats de ces mesures soient soumis à l’Inspection du Travail.

Les inspecteurs du travail ont le droit (de dresser des procès-verbaux) d’avoir recours aux Tribunaux pour toute infraction aux dispositions légales et réglementaires ou conventions collectives soumises à la surveillance de l’ITM. Ces recours peuvent donner lieu, sur décision du juge, à des amendes qui sont beaucoup trop modérées (de 65 à 3.625 euros) et des peines d’emprisonnement allant de 8 jours à 3 mois, avec des sanctions plus sévères en cas de récidives.

Les employeurs peuvent faire appel contre les mises en demeure, procès-verbaux et les ordres d’arrêts du travail émis par les inspecteurs. Le premier cas constitue une particularité du système juridique luxembourgeois en contraste avec les systèmes administratifs continentaux, et est en fait une mesure provisoire non litigieuse dans l’attente d’une décision administrative définitive, et susceptible d’appel. La mise en demeure détermine une obligation légale et fixe un délai pour l’exécution de cette obligation. Elle n’impose pas de sanction et ne crée pas de nouvelle obligation.

Les inspecteurs disposent également de l’option d’avertir et de conseiller plutôt que d’imposer des sanctions.

Ils peuvent adresser aux employeurs des rapports écrits contenant de courtes descriptions des faits et, le cas échéant, des informations supplémentaires, assorties de propositions concernant les mesures à prendre. Les employeurs reçoivent ces rapports écrits dans tous les cas de constatation de défaillances ou de violations, pouvant engendrer des sanctions administratives (avertissement, mise en demeure).

Les inspecteurs peuvent également prélever des échantillons de produits, substances, matières, etc., après en avoir averti l’employeur ou son représentant. Le personnel d’inspection peut, en outre, ordonner des analyses ou études techniques à effectuer par des organismes agréés (sous le contrôle de l’ITM) ou par des experts nationaux ou étrangers. Ils peuvent également solliciter la présence de l’employeur au siège de l’ITM.