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Veuillez trouver ci-dessous la législation concernant les mines, minières et carrières en format PDF repectivement les fiches signalétiques sur Légilux.

• Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, minières et carrières et instructions ministérielles du 3 août 1810;
• Décret impérial du 3 janvier 1813 concernant les dispositions de police relatives à l'exposition des mines;
• Loi du 14 octobre 1842 concernant les mines, minières et carrières;
• Loi du 15 mars 1870 sur les gisements de mine de fer olithique du canton d'Esch;
• Loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer;
• Loi du 30 avril 1890 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières;
• Loi du 14 avril 1890 réglant le paiement des redevances minières dues au propriétaire de la surface;
• Loi du 2 avril 1892 concernant le rachat de la rente tréfoncière due au propriétaire de la surface;
• Loi du 10 mai 1898 modifiant l'article 11 de la loi du 21 avril 1810 sur le régime des mines, minières et carrières;
• Loi du 10 juin 1898 concernant les dégâts accidentels causés à la propriété superficiaire par les travaux d'exploitation des mines, minières et carrières;
• Loi du 6 décembre 1907 ayant pour objet d'attribuer aux exploitants le droit d'occupation organisé par les articles 7 à 16 de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer;
• Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières (document actuellement pas disponible)
• Loi du 29 août 1951 soumettant exploitations minières à un régime d'autorisation ministérielle;
• Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1955 portant modification du chapitre B de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières, et dérogation à l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains établissements industriels;
• Loi du 26 juillet 1975 portant modification de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer;
• Règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses;
• Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses;
• Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses;
• Règlement grand-ducal du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses;
• Règlement grand-ducal du 21mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives;