Avis préalables
Veuillez trouver ci-dessous l'avis aux maîtres d'ouvrage élaboré par l'ITM, basé sur le Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Cet avis renseigne notamment sur l'obligation pour le maître d'ouvrage
- de désigner un ou plusieurs coordinateurs de sécurité et de santé pour tout projet immobilier où interviennent au moins deux entreprises, de manière simultanée ou successive
- de charger le coordinateur de communiquer un "avis préalable" à l'ITM s'il s'agit d'un chantier d'une certaine importance
Cet avis de l'ITM contient également encore des renseignements sur les conséquences éventuelles pour le maître d'ouvrage des mesures d'urgence prises par l'ITM, notamment en cas de danger imminent et grave pour la sécurité et santé des salariés.
Avis important aux maîtres d‘ouvrage (82,15 KB)
Wichtige Mitteilung an die Bauherrschaft (108,79 KB)