Documents utiles
Plan Général de Sécurité et de Santé
Le plan général de sécurité et de santé définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques liés aux activités simultanées ou successives des différents intervenants.
Il énonce notamment selon les nécessités:
- les renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier (intervenants, services d’intervention, régies, autorisations);
- l’identification des risques particuliers du projet et la description des travaux présentant des risques pour les autres entreprises;
- les mesures spécifiques de sécurité préconisées ou imposées concernant les travaux à risques, notamment en matière de planning, de protection collective ou individuelle;
- les sujétions liées aux activités d’exploitation sur le site, le cas échéant;
- les renseignements relatifs à l’organisation des secours;
- les modalités de coopération entre les intervenants, notamment pour les protections collectives, le nettoyage du chantier, le maintien en état de salubrité satisfaisant, le stockage de produits dangereux, l’élimination des déchets, la manutention horizontale et verticale, l’accès au chantier, les voies ou zones de déplacement imposées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordinateur;
- le règlement de chantier;
- l’aménagement et l’organisation du chantier et des installations de chantier, y compris locaux sanitaires et locaux sociaux, les raccordements et distributions d’énergie, les matériels et dispositifs prévus par l’(es) entreprise(s) pour la réalisation de ses(leurs) travaux.
Ce plan est complété et adapté en fonction de l’évolution du chantier par le coordinateur de la phase «chantier». Tout plan particulier de sécurité et de santé doit être intégré dans le plan général de sécurité et de santé.
Plan Particulier de Sécurité et de Santé
Le plan particulier de sécurité et santé rédigé par l’employeur reprend l’évaluation des risques auxquels seront exposés les travailleurs, compte tenu des méthodes de réalisation des travaux prévus et en corollaire les mesures de protection et de prévention qu’ils comptent mettre en œuvre, évaluation et mesures de protection prévues au paragraphe 2 de l’article L. 312-2 du Code du travail.
Le plan particulier de sécurité et de santé est à intégrer au plan général de sécurité et de santé.
Le plan particulier de sécurité et santé doit mentionner obligatoirement et de manière détaillée:
- le nom et l’adresse de l’entreprise;
- l’évolution prévisible de l’effectif sur le chantier;
- le nom et la qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux;
- les délais d’intervention avec le début et la fin des travaux;
- les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d’accidents;
- une analyse des procédés de construction et d’exécution;
- une évaluation des risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en œuvre, à l’utilisation des substances ou préparations;
- les mesures de protection collective ou à défaut individuelle, adaptées pour parer à ces risques. Il précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective lorsque celles-ci requièrent une adaptation.
Dossier adapté à l’ouvrage
Le dossier adapté aux caractéristiques de l’ouvrage, est établi sur base des informations qui sont fournies par le maître d’ouvrage et les maîtres d’œuvre, respectivement proposées par le maître d’ouvrage et les maîtres d’œuvre. Le(s) coordinateur(s) désigné(s) doit(vent), au fur et à mesure du déroulement du projet, disposer des moyens et des informations utiles pour l’élaboration du dossier adapté aux caractéristiques de l’ouvrage, notamment:
- les données techniques prises pour l’élaboration du projet (p.ex. surcharges utiles, essais de sol, matériaux mis en oeuvre)
- le dossier «as built»
- le dossier de maintenance du projet, si nécessaire.
Le dossier adapté aux caractéristiques de l’ouvrage doit être enrichi et adapté au fur et à mesure du déroulement du projet et contenir tous les éléments utiles en matière de sécurité et de santé à prendre en compte lors des travaux ultérieurs sur l’ouvrage achevé.
Le dossier adapté aux caractéristiques de l’ouvrage doit renseigner notamment sur:
- les pièces d’ordre administratif (intervenants, autorisations);
- l’identification des risques particuliers du projet;
- les données techniques principales de l’ouvrage:
- surcharges admissibles, ancrages permanents,
- les accès,
- les moyens de transport horizontaux et verticaux,
- les matériaux dangereux présents dans l’ouvrage avec éventuellement les fiches toxicologiques,
- le repérage des réseaux;
- les dispositions prises pour la maintenance;
- les mesures de sécurité et de santé à respecter pour les travaux de maintenance.
Avis préalable
L’avis préalable doit contenir les renseignements suivants :
- Date de communication
- Adresse précise du chantier
- Maître(s) d’ouvrage (nom(s) et adresse(s)
- Nature de l’ouvrage
- Maître(s) d’œuvre (nom(s) et adresse(s)
- Coordinateur(s) en matière de sécurité et de santé pendant l’élaboration du projet de l’ouvrage (nom(s) et adresse(s))
- Coordinateur(s) en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l’ouvrage
- (nom(s) et adresse(s)
- Date présumée pour le début des travaux sur le chantier
- Durée présumée des travaux sur le chantier
- Nombre maximum présumé de travailleurs sur le chantier
- Nombre d’entreprises et d’indépendants prévus sur le chantier
- Identification des entreprises déjà
Il est à transmettre 15 jours avant le début des travaux à l’Inspection du travail et des mines, de préférence à l’adresse suivante : ap@itm.etat.lu.
Une mise à jour doit être envoyée en cas de nécessité. La nécessité se définie par :
- Une diminution du temps de construction, dans la mesure où le travail sera effectué simultanément ou organisé par postes non prévus initialement,
- Une augmentation substantielle des employés présents simultanément ou du nombre d’employeurs ou du nombre de sociétés sans employés,
- L’arrivée de nouveaux intervenants, (nouvelles entreprises, sous-traitants)
- Un changement du maître d’ouvrage ou d’un maître d’œuvre mandaté par lui d’après l’article 13 «Responsabilités des maîtres d'ouvrage et des employeurs» du règlement grand-ducal du 27 juin 2008,
- Tout changement au niveau du coordinateur de sécurité.
Plan de démolition
Avant chaque démolition, une étude approfondie de l’ouvrage à démolir est à effectuer. L’examen est à compléter par un plan de démolition.
La prescription type cl137 « Travaux de démolition » donne des informations supplémentaires.
Conditions Types
- ITM-CL 29.7 Chantiers de construction et de démolition
- ITM-CL 97.2 La prévention dans le bâtiment et le génie civil
- ITM-AM 142 Aide-mémoire concernant la sécurité et la santé des chantiers
- ITM-CL 149.1 Guide pour l’intégration de la sécurité dans l’organisation des travaux sur les chantiers