Textes Légaux
- Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (8e directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). (Rectif. JOL 41 du 18.02.1993, p. 50)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.