Produits chimiques
L’enregistrement, l’évaluation, la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques sont définis par la réglementation européenne dénommée « REACH » et « CLP » dont l’application nationale est déterminée par la loi du 16 décembre 2011.
Les agents chimiques, cancérigènes ou mutagènes sont réglés par les dispositions suivantes:
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Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
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Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Contact:
Questions ou informations relatives aux produits chimiques sur le lieu de travail sont à adresser par courriel à l'adresse e-mail suivante : contact@itm.etat.lu